Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site renovationtertiaire.fr, plateforme spécialisée dans l'information réglementaire et la mise en relation entre propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires et des professionnels qualifiés en rénovation énergétique.

Le site est édité par Orcyn, micro-entreprise dirigée par Clément Rizzotto, exerçant sous la marque Rénovation Tertiaire.

Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Rénovation Tertiaire est une plateforme d'information et de mise en relation opérée par Orcyn. Notre mission est double :

• Informer : décrypter les réglementations énergétiques (Décret Tertiaire, Décret BACS, dispositifs CEE) de manière claire et accessible ;
• Connecter : mettre en relation les propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires avec des professionnels qualifiés, adaptés à leurs besoins spécifiques.

L'accès au site et la soumission de demandes de mise en relation sont entièrement gratuits pour l'utilisateur.

Rénovation Tertiaire peut percevoir une rémunération de la part des professionnels référencés, sous forme de commission d'apport d'affaires ou d'honoraires convenus contractuellement. Ce modèle économique permet de garantir la gratuité du service pour les utilisateurs, sans impact sur le coût des prestations proposées par les professionnels.

En utilisant le site, l'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour dans les formulaires ;
• utiliser le service de manière loyale et conforme à sa destination ;
• ne pas transmettre de contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.

Les professionnels référencés sur la plateforme sont sélectionnés selon des critères de qualification, d'expérience et de spécialisation dans la rénovation énergétique tertiaire. Rénovation Tertiaire s'efforce de vérifier la qualité des professionnels proposés, sans toutefois pouvoir garantir le résultat, la qualité d'exécution ou les délais des prestations réalisées par ceux-ci.

Rénovation Tertiaire n'est pas partie aux contrats conclus entre l'utilisateur et les professionnels référencés.

Aucune garantie de résultat, de performance énergétique ou d'éligibilité à des aides financières n'est fournie par la plateforme, ces éléments dépendant :

• des caractéristiques propres au bâtiment ;
• des choix techniques retenus ;
• des réglementations en vigueur au moment de la réalisation ;
• de la qualité des prestations des professionnels.

Le contenu informatif publié sur le site (articles, guides, fiches) est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique, technique ou financier engageant.

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, graphismes, structure, logo, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le responsable du traitement à l'adresse : clement@orcyn.fr.

Rénovation Tertiaire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée préalablement à toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.