Dispositif CEE en préparation

Penser le bâtiment.
Coordonner les travaux.

Le projet de fiche « rénovation globale tertiaire » envisage de réunir plusieurs opérations dans un bouquet. Son intérêt potentiel doit être distingué des aides actuellement mobilisables.

Statut vérifié le 29 octobre 2026

Aucune fiche globale tertiaire publiée n’a été identifiée dans le catalogue ministériel consulté, mis à jour le 15 octobre 2026. Les présentations publiques décrivent un projet : elles ne garantissent ni une date de lancement, ni une prime.

Une approche à l’échelle du bâtiment

La rénovation globale cherche à articuler l’enveloppe, les équipements et les usages. Isoler modifie les besoins de chauffage ; remplacer les fenêtres peut conduire à réexaminer la ventilation ; le pilotage doit s’adapter aux nouveaux équipements.

Ce que les travaux préparatoires envisagent

Les supports publics de l’ATEE de décembre 2025 présentent un bouquet s’appuyant sur des fiches existantes, avec au moins deux postes d’enveloppe, un bâtiment majoritairement tertiaire et un délai de réalisation encadré. Les quotités, le périmètre des travaux, les coefficients et les modalités restent à confirmer par les textes applicables.

La liste des fiches actuellement disponibles ci-dessous n’est pas une liste d’éligibilité à ce futur bouquet.

Explorer les fiches CEE existantes

Volume de CEE et montant de prime : deux notions

Principe envisagé : somme des volumes par opération, pondérés par leurs coefficients.

Les certificats sont exprimés en kWh cumac. La prime en euros dépend ensuite de l’offre et des conditions commerciales retenues. Aucun coefficient général ni taux de financement n’est annoncé ici.

Ajouter un poste de travaux ne démontre pas, à lui seul, une hausse automatique du financement. Chaque opération doit respecter ses propres conditions et les règles de cumul applicables.

Ce que vous pouvez préparer dès maintenant

  • Identifier le bâtiment, les usages, les décideurs et le calendrier.
  • Réunir les consommations, plans et études disponibles.
  • Examiner les travaux et leurs interactions avec des professionnels compétents.
  • Étudier les aides existantes avant l’engagement des opérations.

Un devis signé aujourd’hui ne peut pas être considéré comme couvert par un dispositif futur. Si le projet est déjà engagé, une analyse des dates et des offres existantes est nécessaire.

Questions fréquentes

La fiche est-elle déjà disponible ?

Elle n’a pas été identifiée dans le catalogue officiel consulté à la date indiquée. Vérifiez le catalogue et le texte applicable au moment de votre projet. Un support de concertation ne constitue pas une fiche opposable.

Faut-il attendre pour rénover ?

Cette décision dépend du besoin du bâtiment, des contraintes et des financements actuellement mobilisables. Étudiez les scénarios sans intégrer une aide future comme une ressource acquise.

Les aides par geste pourront-elles se cumuler avec le bouquet ?

La même opération ne doit pas être valorisée deux fois. Les règles exactes de cumul du futur dispositif devront être examinées dans les textes publiés. Aucune combinaison n’est garantie à ce stade.

Puis-je obtenir une estimation aujourd’hui ?

Un projet peut être étudié avec les dispositifs existants, sous réserve d’en vérifier les conditions et l’offre financière. Une estimation de la future fiche n’est pas proposée tant que les règles nécessaires ne sont pas confirmées.

Passer de l’idée au projet

Votre bâtiment mérite une vue d’ensemble.

Parlons de votre contexte, de vos travaux et de la prochaine étape utile.

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