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Rénovation Tertiaire — Comprenez vos obligations énergétiques et trouvez les bons professionnels
Plateforme d'information — rénovation tertiaire

Décret Tertiaire, BACS, CEE : comprenez vos obligations et trouvez les bons professionnels

Informez-vous sur les réglementations énergétiques du bâtiment tertiaire et recevez des devis de professionnels qualifiés, gratuitement.

100% gratuit
Sans engagement
Professionnels qualifiés

Nous vous informons sur les dispositifs de

Échéance réglementaire : déclaration OPERAT 2025 avant le 30 septembre 2026

Les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² doivent déclarer leurs consommations énergétiques. Le non-respect de cette obligation expose à des sanctions pouvant atteindre 7 500 € par bâtiment.

En savoir plus sur le Décret Tertiaire

Les 3 dispositifs qui concernent votre bâtiment

Décryptage clair et actionnable de chaque obligation réglementaire en vigueur

-40% d'ici 2030

Décret Tertiaire

Réduisez la consommation énergétique de votre bâtiment de -40% d'ici 2030, -50% d'ici 2040 et -60% d'ici 2050. Déclaration annuelle obligatoire sur la plateforme OPERAT.

Tout comprendre
Échéance 2027

Décret BACS

Équipez votre bâtiment d'un système de GTB et d'automatisation. Obligatoire pour les systèmes CVC de puissance supérieure à 70 kW dès le 1er janvier 2027.

Tout comprendre
Jusqu'à 50% financés

Primes CEE

Financez jusqu'à 50% de vos travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Économies d'Énergie. Nouvelles fiches bonifiées disponibles depuis janvier 2026.

Découvrir les aides

Comment ça marche

De l'information à l'action, en toute simplicité

1

Informez-vous

Consultez nos guides détaillés sur les réglementations qui concernent votre bâtiment tertiaire.

2

Décrivez votre projet

Remplissez notre formulaire en 2 minutes : type de bâtiment, surface, localisation et besoins.

3

Recevez des propositions

Des professionnels qualifiés de notre réseau vous contactent avec des solutions adaptées à votre situation.

Le coût de l'inaction

Chaque mois sans action, c'est de l'argent perdu et des risques qui s'accumulent

Sanctions Décret Tertiaire

jusqu'à 7 500 €/an

par bâtiment non déclaré sur OPERAT

Non-conformité BACS

Mise en demeure

et sanctions financières croissantes

CEE non réclamés

15 000 € à 200 000 €

de primes perdues par bâtiment

Vos questions, nos réponses

Rénovation Tertiaire est une plateforme d'information indépendante spécialisée dans la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires. Nous vous aidons à comprendre vos obligations réglementaires (Décret Tertiaire, BACS, CEE) et nous vous mettons en relation avec des professionnels qualifiés de notre réseau. Nous ne réalisons pas de travaux nous-mêmes : notre rôle est de vous informer et de faciliter votre mise en relation avec les bons interlocuteurs.
Oui, notre service est entièrement gratuit pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments. Nous sommes rémunérés par les professionnels de notre réseau. Vous ne payez rien pour la mise en relation, et vous restez entièrement libre de donner suite ou non aux propositions que vous recevrez.
Les professionnels de notre réseau sont des bureaux d'études, installateurs et entreprises spécialisées dans la rénovation énergétique tertiaire. Ils disposent des certifications et qualifications nécessaires (RGE, qualifications OPQIBI, etc.) pour intervenir sur des bâtiments tertiaires. Nous vérifions leurs compétences avant de les intégrer à notre réseau.
Le Décret Tertiaire (ou dispositif Éco Énergie Tertiaire) s'applique à tout bâtiment ou ensemble de bâtiments à usage tertiaire dont la surface cumulée dépasse 1 000 m². Cela inclut les bureaux, commerces, établissements de santé, d'enseignement, hôtels, etc. Si votre bâtiment entre dans cette catégorie, vous êtes dans l'obligation de déclarer vos consommations sur la plateforme OPERAT et de réduire votre consommation de -40% d'ici 2030.
Le Décret BACS (Building Automation and Control Systems) impose l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle (GTB) dans les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage, ventilation ou climatisation d'une puissance supérieure à 70 kW. L'échéance est fixée au 1er janvier 2025 pour les systèmes de plus de 290 kW, et au 1er janvier 2027 pour ceux entre 70 kW et 290 kW.
Les CEE sont un dispositif de l'État qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des travaux d'économies d'énergie. Concrètement, lorsque vous réalisez des travaux de rénovation énergétique éligibles dans votre bâtiment tertiaire (isolation, changement de chauffage, éclairage, GTB...), vous pouvez obtenir une prime qui finance une partie significative de l'investissement — parfois jusqu'à 50%. De nouvelles fiches bonifiées sont disponibles depuis janvier 2026, augmentant les montants pour certains types de travaux.

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