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Décret tertiaire : quelles obligations pour les commerces et centres commerciaux en 2026 ?
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⏱️ 7 min de lecture
En 2026, le décret tertiaire impose aux commerces et centres commerciaux de plus de 1 000 m² cumulés de déclarer leurs consommations 2025 avant le 30 septembre 2026 et d’engager une trajectoire de réduction énergétique.
Ces bâtiments tertiaires doivent atteindre -40 % de consommation d’énergie d’ici 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050, ou respecter des seuils absolus en kWh/m²/an.
Les exploitants et gestionnaires de centres commerciaux sont ainsi tenus de planifier des travaux de rénovation énergétique et d’optimiser l’exploitation technique pour rester conformes au cadre réglementaire 2026-2050.
En France, le secteur tertiaire représente près de 40 % des consommations d’énergie finale et les échéances réglementaires 2026 renforcent la pression sur les bâtiments commerciaux et les centres commerciaux.
📈 Sous l’effet combiné du décret tertiaire, de l’extension de la RE2020 au 1er janvier 2026 et du décret n° 2026-16, les exigences de performance énergétique et carbone se durcissent pour l’ensemble du parc tertiaire neuf et existant.
Pour les PME, ETI, foncières, gestionnaires de parcs immobiliers et exploitants multi-sites, ces obligations entraînent des décisions structurantes sur les investissements, la gestion des données de consommation et la valorisation des actifs tertiaires.
💡 Cet article propose un cadre clair pour comprendre les nouvelles obligations 2026 applicables aux commerces et centres commerciaux, structurer une stratégie de conformité et identifier les principaux leviers de performance énergétique.
Pourquoi les obligations du décret tertiaire s’appliquent-elles si fortement aux commerces et centres commerciaux en 2026 ?
En 2026, les commerces et centres commerciaux sont au cœur du dispositif tertiaire en raison du seuil unique de 1 000 m² de surface cumulée.
- →Un durcissement des cadres économiques et réglementaires avec le décret tertiaire, la RE2020 et le décret n° 2026-16.
- →Des caractéristiques techniques énergivores des surfaces commerciales et des centres commerciaux multi-usages.
- →Des modes d’exploitation complexes liés aux horaires étendus, à la multi-location et à la gestion multi-sites.
Pour piloter efficacement la conformité des surfaces commerciales, il devient indispensable de comprendre finement ces différents facteurs.
📈 Facteurs économiques et réglementaires
Depuis 2026, le cadre réglementaire se resserre sur les commerces et centres commerciaux avec un seuil unique de 1 000 m² de surface tertiaire cumulée.
Le décret tertiaire impose des trajectoires de -40 % d’ici 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050 ou le respect de valeurs absolues en kWh/m²/an.
L’échéance du 30 septembre 2026 pour la déclaration des consommations 2025 renforce la pression de conformité pour les foncières et les gestionnaires multi-sites.
En parallèle, l’extension des exigences de type RE2020 aux bâtiments tertiaires neufs à compter du 1er janvier 2026 renchérit le coût des projets non performants.
PME, ETI, foncières de centres commerciaux et exploitants de galeries marchandes doivent arbitrer entre capex de rénovation et opex énergétiques sous forte volatilité des prix.
Les gestionnaires d’actifs qui structurent tôt leur trajectoire bénéficient d’un meilleur accès aux financements verts et limitent le risque de dépréciation de leurs surfaces commerciales.
| Facteur | Mécanisme | Impact | Horizon |
|---|---|---|---|
| Décret tertiaire | Objectifs -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 | Plan pluriannuel de travaux sur surfaces commerciales | 2026-2050 |
| Seuil 1 000 m² | Assujettissement par surface cumulée sur une même entité foncière | Intégration de l’ensemble des commerces et lots d’un centre | Dès 2026 |
| Déclaration 30/09/2026 | Remontée des consommations 2025 sur la plateforme dédiée | Risque de sanctions et de mise en demeure en cas de non-déclaration | 2026 |
| Extension RE2020 | Exigences renforcées pour les bâtiments tertiaires neufs et rénovés | Hausse du niveau de performance exigé pour les nouveaux commerces | À partir de 2026 |
| Décret n° 2026-16 | Précision des exigences de performance pour le tertiaire | Alignement réglementaire des centres commerciaux et galeries | 2026-2030 |
💡 La rénovation énergétique du parc tertiaire constitue un levier majeur pour atteindre les objectifs climatiques nationaux.
— Ministère de la Transition énergétique, 2026
⚙️ Facteurs techniques et exploitation
Les commerces et centres commerciaux présentent des postes techniques fortement consommateurs comme le chauffage, la ventilation, la climatisation et l’éclairage intensif des zones de vente.
La diversité des usages dans un même centre commercial, entre magasins, restauration, loisirs et bureaux, complexifie la répartition et l’optimisation des consommations.
La présence ou l’absence de GTB ou GTC influencent directement la capacité à piloter les consignes, à adapter les horaires et à détecter les dérives énergétiques.
Les exploitants doivent concilier confort des occupants, contraintes contractuelles des enseignes et respect des consignes de température et d’horaires imposées par le cadre réglementaire.
La gestion multi-sites et multi-locataires exige une standardisation des réglages CVC, une stratégie d’éclairage optimisée et une coordination étroite avec les mainteneurs.
| Facteur | Mécanisme | Impact | Horizon |
|---|---|---|---|
| CVC surdimensionné | Puissances installées élevées pour grands volumes et vitrines | Consommations importantes en période de pointe | 2026-2030 |
| Éclairage intensif | Scénarios lumineux renforcés en zones de vente et circulations | Surconsommation électrique et chaleur interne supplémentaire | Immédiat |
| Absence de GTB | Peu de pilotage centralisé des consignes et horaires | Difficulté à atteindre les réductions exigées par le décret tertiaire | 2026-2030 |
| Horaires étendus | Ouvertures longues et plages de préparation avant et après vente | Fonctionnement prolongé des systèmes CVC et éclairage | Pérenne |
| Multi-locataires | Multiplicité des contrats et des usages au sein d’un même centre | Complexité de collecte des données et de répartition des actions | 2026-2030 |
💡 La performance énergétique des bâtiments tertiaires dépend autant des équipements que des usages et de l’exploitation.
— ADEME, 2025
Comment réagir concrètement face au Décret Tertiaire dans les commerces et centres commerciaux ?
Dans le tertiaire commercial, la combinaison Décret Tertiaire, obligation de GTB/BACS, fin de l’ARENH fin 2025 et indexations tarifaires 2026 crée une pression inédite sur les coûts d’exploitation. Pour les foncières, gestionnaires de centres commerciaux et enseignes, la performance énergétique des bâtiments devient un levier direct de compétitivité, de valorisation d’actifs et de maîtrise du risque réglementaire.
Pour réduire la facture énergie entreprise tout en sécurisant la conformité Décret Tertiaire, il est nécessaire d’articuler diagnostic, optimisation des usages et programme de rénovation énergétique tertiaire structuré.
🏠 Pour les particuliers : actions immédiates
🔍 1. Diagnostiquer sa consommation
- → Structurer un audit énergétique tertiaire multi-compteurs (électricité, gaz, chaleur) par actif et par lot pour disposer d’une base de référence fiable avant la déclaration sur OPERAT.
- → Identifier les usages énergivores par zone (CVC, éclairage, froid commercial, ventilation des parkings) et par m² de surface de vente, puis benchmarker les centres commerciaux entre eux.
- → Calculer des indicateurs kWh/m²/an par usage et les comparer aux ordres de grandeur publiés par l’ADEME pour les bâtiments tertiaires afin de prioriser les gisements d’économies d’énergie.
Pour les PME et ETI disposant d’un portefeuille de magasins, retail parks ou petits centres commerciaux, la priorité est de centraliser les données énergétiques multi-sites et d’automatiser le suivi. Un ERP gestion énergie couplé à des capteurs et à une IA prédictive permet de piloter l’énergie en entreprise, d’anticiper l’après-ARENH et de simuler l’impact des hausses indexées 2026 sur la performance énergétique des bâtiments.
| Action | Owner | Complexité | Impact | Délai |
|---|---|---|---|---|
| Mettre en place un ERP énergie pour centraliser les données multi-sites | Direction Energie / DSI | ⚙️⚙️⚙️ | 💥💥💥 | 3 à 6 mois |
| Installer des capteurs énergétiques sur les principaux usages (CVC, éclairage, froid) | Exploitation / Maintenance | ⚙️⚙️ | 💥💥💥 | < 3 mois |
| Implémenter une IA prédictive de consommation pour optimiser les réglages et puissances souscrites | Direction Energie / Data | ⚙️⚙️⚙️⚙️ | 💥💥💥💥 | 6 à 12 mois |
| Simuler les offres fournisseurs post-ARENH et renégocier les contrats | Achat Energie / Direction Financière | ⚙️⚙️ | 💥💥💥💥 | < 3 mois |
| Auditer les usages énergivores et prioriser les investissements de rénovation | Direction Technique / Asset Management | ⚙️⚙️⚙️ | 💥💥💥 | 3 à 9 mois |
| Former les équipes exploitation / énergie aux bonnes pratiques et au Décret Tertiaire | RH / Direction Exploitation | ⚙️ | 💥💥 | < 3 mois |
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Quels résultats concrets attendre ?
Les résultats que vous pouvez attendre dépendent directement de l’ampleur des mesures d’optimisation et du plan de rénovation que vous engagez sur votre parc tertiaire. Le Décret Tertiaire fixe une trajectoire de réduction des consommations pour les commerces et centres commerciaux, avec des objectifs structurés entre 2030 et 2050. Les obligations de déclaration annuelle avant le 30 septembre, notamment pour les consommations 2025 à déclarer en 2026, imposent un suivi régulier et une stratégie énergétique cohérente. En structurant vos actions correctives dès maintenant, vous contribuez à la réduction de la consommation d’énergie et à la valorisation de vos actifs tertiaires. L’enjeu n’est pas seulement réglementaire : il s’agit aussi de sécuriser dans la durée la performance énergétique de vos bâtiments.
| KPI | Baseline | Cible | Horizon | Source |
|---|---|---|---|---|
| Réduction de la consommation d’énergie (méthode relative) | Référence 2010 | -40 % | 2030 | opera-energie.com |
| Réduction de la consommation d’énergie (méthode relative) | Référence 2010 | -50 % | 2040 | opera-energie.com |
| Réduction de la consommation d’énergie (méthode relative) | Référence 2010 | -60 % | 2050 | opera-energie.com |
| Atteinte d’un seuil de consommation en kWh/m²/an (méthode absolue) | Consommation actuelle non conforme | Seuil réglementaire atteint | Progressif à partir de 2026 | opera-energie.com |
| Conformité Décret Tertiaire – déclaration annuelle | Aucune déclaration ou partielle | Déclaration complète avant le 30/09 | Chaque année, dont 2026 pour 2025 | wattsense.com, subea.fr |
💬 La performance énergétique tertiaire se construit par la mesure, le pilotage et des investissements ciblés, surtout lorsque les obligations réglementaires imposent une trajectoire chiffrée dans le temps.
— Experts énergie, 2025
Focus sectoriel : qui est le plus concerné ?
🏭 Immobilier tertiaire & bureaux
Les bâtiments tertiaires de bureaux sont pleinement concernés par les objectifs de réduction fixés par le Décret Tertiaire et doivent structurer une trajectoire de rénovation énergétique cohérente.
🛒 Retail, grande distribution & centres commerciaux
Les commerces et centres commerciaux dépassant 1 000 m², y compris via surface cumulée, sont directement visés par les obligations de réduction d’énergie et de déclaration annuelle.
🚗 Logistique, entrepôts & transport
Les sites logistiques et entrepôts tertiaires peuvent être concernés dès lors que les surfaces d’activités relèvent du champ tertiaire et dépassent les seuils réglementaires.
🏭 Industrie légère & sites multi-techniques
Les sites industriels à dominante tertiaire et les ensembles multi-techniques sont impactés par la nécessité de suivre leurs consommations et de s’inscrire dans une trajectoire de réduction progressive.
FAQ sur le d e9cret tertiaire pour les commerces et centres commerciaux
Qui est concern e9 par le d e9cret tertiaire dans les centres commerciaux ?
e2 86 92 Sont concern e9s les commerces et centres commerciaux dont la surface tertiaire atteint ou d e9passe 1 000 m b2, en surface unique ou cumul e9e sur une m eame unit e9 fonci e8re. Les locaux mixtes (bureaux, commerces, restaurants) d e9passant ensemble ce seuil entrent aussi dans le champ d b4application.
Je suis locataire d b4une boutique dans un centre commercial : que dois-je faire concr e8tement ?
e2 86 92 Commencez par identifier si la surface tertiaire cumul e9e du centre d e9passe 1 000 m b2, puis regroupez vos donn e9es de consommations 2025 avec le gestionnaire. Contribuez au plan d b4actions (r e9glages CVC, e9clairage, comportements) pour atteindre les objectifs de r e9duction d b4 e9nergie.
Quelles obligations 2026 pour un propri e9taire de centre commercial ?
e2 86 92 En 2026, vous devez d e9clarer sur la base des consommations 2025 avant le 30 septembre et engager une trajectoire de r e9duction (40 % e0 l b4horizon 2030). Cela implique un suivi e9nerg e9tique, un plan de travaux et l b4adaptation aux nouvelles exigences de performance du d e9cret tertiaire.
Comment un particulier exploitant un petit commerce peut-il savoir s b4il d e9passe le seuil de 1 000 m b2 ?
e2 86 92 Additionnez les surfaces de tous les locaux tertiaires sur la m eame parcelle ou b e2timent (votre boutique, autres magasins, bureaux, restaurants). Si le total est sup e9rieur e0 1 000 m b2, rapprochez-vous du propri e9taire ou du syndicat pour conna eetre les d e9marches communes.
Quels leviers d b4action prioritaires pour les gestionnaires de centres commerciaux en 2026 ?
e2 86 92 Priorisez la r e9duction imm e9diate des consommations (CVC, e9clairage, pilotage technique) et l b4autoconsommation photovolta efque sur les b e2timents neufs. Mettez en place un suivi fin des kWh/m b2/an pour respecter les seuils absolus et pr e9parer les objectifs de 2030, 2040 et 2050.
Quelles sont les e9ch e9ances cl e9s du d e9cret tertiaire pour les commerces et centres commerciaux ?
e2 86 92 L b4 e9ch e9ance imm e9diate est la d e9claration des consommations 2025 avant le 30 septembre 2026. Les objectifs de r e9duction sont de 40 % d b4ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, avec des seuils kWh/m b2/an possibles en m e9thode absolue.
Comment le d e9cret tertiaire s b4articule-t-il avec la RE2020 pour les nouveaux commerces ?
e2 86 92 Depuis le 1er janvier 2026, l b4extension de la RE2020 renforce la performance e9nerg e9tique et carbone des b e2timents tertiaires neufs, dont les commerces et centres commerciaux. Ces exigences compl e8tent le d e9cret tertiaire, qui pilote ensuite la r e9duction des consommations sur la dur e9e de vie du b e2timent.
Quels avantages concrets un centre commercial retire-t-il du respect du d e9cret tertiaire ?
e2 86 92 La conformit e9 e9vite les risques de sanctions et valorise l b4actif immobilier, tout en r e9duisant imm e9diatement les factures d b4 e9nergie. Les investissements (r e9novation, PV, pilotage) am e9liorent aussi le confort des occupants et l b4attractivit e9 du site.
Opera Energie (2026), Wattsense (2026), Ateliers De Werpe (2026), Subea (2026), Faradae (2026), Etude BET (2026), Legifrance (2026)
Conclusion : anticiper les obligations du d e9cret tertiaire dans les commerces et centres commerciaux
Le d e9cret tertiaire et ses e9volutions r e9centes r e9pondent e0 un enjeu clair : r e9duire fortement la consommation d b4 e9nergie des commerces et centres commerciaux, souvent tr e8s gourmands en kWh. Entre le seuil unique de 1 000 m b2, l b4 e9ch e9ance du 30 septembre 2026 pour d e9clarer les consommations 2025 et les objectifs de -40 % d b4ici 2030, le cadre se durcit mais offre aussi une feuille de route claire.
La solution passe par une action structur e9e : collecte de donn e9es fiables, optimisation imm e9diate des usages et investissements cibl e9s (r e9novation, autoconsommation, pilotage). Plus les acteurs anticipent, plus ils limitent les co fbts et maximisent les gains e9conomiques et patrimoniaux. D e8s aujourd b4hui, vous pouvez comparer les options techniques et financi e8res adapt e9es e0 votre site via notre comparateur complet des solutions d b4efficacit e9 e9nerg e9tique.
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