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3. Nature informative des contenus
Les informations publiées sur renovationtertiaire.fr — y compris les fiches CEE, estimations de primes, synthèses réglementaires et guides pratiques — sont fournies à titre strictement informatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, un conseil juridique, fiscal, financier ou technique.
Les montants de primes CEE indiqués sont des estimations indicatives. Les montants réels dépendent des obligés CEE, des conditions propres à chaque dossier, du cours du marché CEE au moment de la demande, et des textes réglementaires en vigueur.
4. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base des informations publiées sur le site. L'utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa seule responsabilité et s'engage à consulter un professionnel qualifié avant tout engagement contractuel lié à des travaux de rénovation ou à un dossier CEE.
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