Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Les données suivantes sont collectées via le formulaire de demande d'étude :

• Données d'identification : nom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données relatives au bâtiment : type de bâtiment, surface (m²), code postal, types de travaux envisagés, échéance souhaitée.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

3. Finalités et bases légales

• Mise en relation avec des entreprises de rénovation tertiaire partenaires RGE — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via la case à cocher du formulaire.
• Envoi d'alertes réglementaires CEE (nouvelles fiches, modifications décret tertiaire) — base légale : consentement séparé (art. 6.1.a RGPD), facultatif.
• Analyse statistique d'utilisation du site (Google Analytics 4, Microsoft Clarity) — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via le bandeau cookies.

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises, après consentement explicite, à des entreprises de travaux CEE partenaires certifiées RGE, aux fins de vous proposer une étude ou un devis de rénovation tertiaire. Ces entreprises s'engagent contractuellement à ne pas utiliser vos données à d'autres fins.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers, ni transmises à des fins commerciales sans votre accord.

5. Durée de conservation

• Leads non transformés en projet : 3 ans à compter de la date de collecte.
• Données de facturation / dossiers CEE : 5 ans (obligation légale comptable).
• Données analytiques : 26 mois (paramétrage GA4 standard).
• Suppression immédiate sur demande, dans la limite des obligations légales.

6. Vos droits (art. 15 à 21 RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit à la limitation (art. 18) : restreindre le traitement.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer vos droits : envoyez un email à contact@renovationtertiaire.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

7. Cookies et traceurs

Ce site utilise les traceurs suivants :

• Cookies techniques (session PHP) : indispensables au fonctionnement du formulaire (protection CSRF, validation du token). Exemptés de consentement.
• Google Analytics 4 : mesure d'audience anonymisée. Soumis à votre consentement.
• Microsoft Clarity : analyse comportementale (cartes de chaleur, enregistrements de session anonymisés). Soumis à votre consentement.

Vous pouvez refuser ou retirer votre consentement aux cookies analytiques à tout moment via le bandeau cookies du site.

8. Sécurité

Les données sont hébergées chez Hostinger International Ltd (Kaunas, Lituanie), sur des serveurs sécurisés. Le site utilise HTTPS (TLS), une protection CSRF sur les formulaires et un accès restreint aux bases de données.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.