Partir des sources publiques
Les fiches CEE s’appuient sur le catalogue ministériel et les documents officiels cités. Les obligations sont reliées aux textes de Légifrance et aux ressources des organismes publics concernés. Les guides de préparation peuvent également s’appuyer sur l’ADEME, le Cerema ou l’INRS. Les sources sont accessibles sur chaque page.
Distinguer ce qui est en vigueur de ce qui est envisagé
Un projet de fiche, un document de travail ou une présentation ne vaut pas publication réglementaire. La page sur la rénovation globale tertiaire conserve cette distinction. Les seuils et conditions d’une opération ne sont pas transposés automatiquement à une autre.
Afficher des dates utiles
Chaque article indique sa publication et sa dernière révision documentaire. Une date de révision décrit le travail effectué sur cette page ; elle ne garantit pas l’absence de modification réglementaire ultérieure. Les guides sont révisés lorsqu’une nouvelle publication, une correction ou une évolution du contenu le justifie.
Présenter les exemples comme des exemples
Un calcul pédagogique ne constitue pas une offre. Les montants hypothétiques sont signalés et les économies mesurées ne sont pas confondues avec les kWh cumac. Le site ne publie pas de garantie de prime, de qualification ou de retour d’expérience sans élément vérifié.
Responsabilité et relecture
Ces contenus sont des synthèses d’information. Ils ne remplacent ni l’étude technique, ni l’examen d’éligibilité, ni l’avis juridique ou financier adapté au dossier. Les articles sont publiés sans signature individuelle. Les sources et les dates de révision restent accessibles pour permettre leur vérification.
L’identité de l’exploitant figure dans les mentions légales en préparation.
Signaler et corriger
Le canal public de correction sera renseigné lors de l’ouverture du service de contact. Lorsqu’une correction est confirmée, le contenu concerné et sa date de révision sont mis à jour, ainsi que les données structurées et le plan du site.