Engagements prévus jusqu’au 30 juin 2028 dans la version consultée.
01 / Le fonctionnement
Comprendre le principe.
Une fenêtre forme un ensemble : vitrage, profilés, ouvrants, dormant et jonction avec le mur. Le coefficient Uw décrit les transferts thermiques de la fenêtre complète ; il ne doit pas être confondu avec une performance portant seulement sur le verre. BAT-EN-104 vise le remplacement de menuiseries initialement à simple vitrage, ou la pose d’une double fenêtre dans le cas prévu. Les choix doivent aussi tenir compte de la lumière, du soleil, de l’acoustique et du renouvellement d’air. Remplacer une fenêtre est ainsi un travail sur l’enveloppe et sur l’usage du local, pas uniquement un changement de vitrage ni une garantie de confort identique en toute saison.
Dans quels projets l’étudier ?
- Remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres à simple vitrage dans des bureaux, écoles ou locaux commerciaux existants.
- Remplacement d’une fenêtre de toiture à simple vitrage, avec les performances et preuves demandées.
- Ajout d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé sur une baie équipée de simple vitrage, dans le cas réglementaire prévu.
Ces situations illustrent un intérêt technique. Elles ne constituent pas une validation d’éligibilité.
02 / Le cadre CEE
Les conditions à examiner.
- Locaux tertiaires professionnels de plus de deux ans à l’engagement selon la partie A ; pose par un professionnel.
- Remplacement de simple vitrage et du dormant existant, sauf cas de double fenêtre ; baies fixes admises.
- Uw ≤ 1,5 W/m².K hors double fenêtre, ou ≤ 1,8 W/m².K pour la seconde fenêtre à double vitrage renforcé.
Exclusions et limites du périmètre
- Remplacement de double ou triple vitrage existant, vitrage seul, ouverture créée, fermeture de loggia ou construction de véranda exclus.
- Remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres sur murs façades rideaux exclu par cette fiche.
Lire les critères complets dans le PDF officiel ↗ (nouvel onglet)
Cette synthèse ne reproduit pas toutes les exigences, méthodes de calcul et dispositions particulières. La version de la fiche et la partie A de l’attestation doivent correspondre à votre opération.
03 / La mise en œuvre
Trois étapes pour préparer le projet.
Décrire les menuiseries existantes
Identifiez le type de vitrage avant travaux et le mode d’intégration des fenêtres dans la façade. Cette étape est décisive : une façade rideau, une baie créée et une fenêtre à double vitrage existante ne répondent pas au périmètre de BAT-EN-104.
Comparer les fenêtres complètes
Demandez les références, dimensions et coefficients Uw des équipements proposés. Précisez le remplacement du dormant et les raccords avec les parois. Examinez aussi l’usage des ouvrants et les besoins du local, afin que le choix ne repose pas sur un seul indicateur.
Recevoir et identifier les équipements
Rapprochez chaque menuiserie posée de sa référence et de sa surface documentée. La facture et les justificatifs doivent permettre de vérifier la performance de la fenêtre complète. Conservez un repérage des baies pour éviter les ambiguïtés lorsqu’un site comporte plusieurs bâtiments.
Les points à ne pas laisser de côté
- Le remplacement du verre seul n’est pas celui d’une fenêtre complète. Hors double fenêtre, la fiche impose aussi le remplacement du dormant existant.
- Les fenêtres sur murs façades rideaux sont exclues : ne pas déduire l’éligibilité d’une simple ressemblance avec une façade vitrée illustrée.
- Un meilleur Uw ne règle pas à lui seul les apports solaires ou le renouvellement d’air. Ces sujets doivent rester intégrés au projet de menuiseries.
04 / Le dossier
Les pièces à préparer.
- État initial des baies : simple vitrage, emplacement et type d’intégration dans la façade ; repérage utile au dossier.
- Preuve de réalisation identifiant les fenêtres, portes-fenêtres ou doubles fenêtres, leur surface et leur coefficient Uw.
- Marques et références exactes, complétées si nécessaire par le justificatif fabricant ou organisme accrédité prévu au PDF.
- Partie A applicable depuis juillet 2026 : dates, ancienneté du bâtiment, activité, surface, Uw, coût et autres aides publiques.
Faites préciser par le porteur de l’offre CEE les pièces, mentions et contrôles requis avant les travaux. Les documents d’étude et de réception facilitent le suivi technique ; ils ne remplacent pas une preuve expressément demandée par le dispositif.
05 / Le financement
Des certificats à l’offre financière.
La fiche définit un forfait d’économies en kWh cumac : des économies conventionnelles cumulées et actualisées sur une durée donnée. Ce volume ne correspond ni à des euros, ni directement à une économie annuelle mesurée sur votre facture.
La contrepartie financière dépend ensuite de l’offre CEE et de ses conditions. Deux projets de même surface peuvent conduire à des volumes différents selon les paramètres de leur fiche. Aucune prime universelle n’est garantie.
La durée de vie conventionnelle de cette version est de 30 ans. Ce paramètre de calcul n’est pas une durée de garantie des travaux ou de l’équipement.
Pour une entreprise, la contribution répondant au rôle actif et incitatif doit intervenir au plus tard à la date d’engagement. Si un devis est déjà accepté, faites examiner les dates et les accords existants avant de compter sur une aide.
06 / Vos questions
Les points qui reviennent souvent.
Peut-on conserver le dormant existant ?
Une baie fixe peut-elle être prise en compte ?
Une création d’ouverture est-elle financée par cette fiche ?
À relier à votre projet.
Une complémentarité technique ne signifie pas que les aides peuvent se cumuler. Les règles de cumul se vérifient pour chaque opération et chaque usage.