Engagements prévus avant le 1er janvier 2030.
01 / Le fonctionnement
Comprendre le principe.
La gestion technique du bâtiment relie des informations de terrain à des consignes d’exploitation. Des capteurs mesurent, des automates prennent les décisions prévues par leur programmation, puis des actionneurs commandent les équipements. L’interface de supervision permet à l’exploitant de comprendre ce qui se passe et de corriger les dérives. L’enjeu est de faire correspondre les horaires, les températures et les usages réels. Une GTB utile se prépare avec les personnes qui l’exploiteront : afficher des courbes sans définir qui agit sur les anomalies ne suffit pas.
Dans quels projets l’étudier ?
- Bureaux dont les équipements fonctionnent encore en dehors des périodes d’occupation.
- Établissements d’enseignement, de santé ou hôtels à usages et horaires différenciés.
- Amélioration d’une GTB existante insuffisamment performante, après inventaire de ses fonctions réelles.
Ces situations illustrent un intérêt technique. Elles ne constituent pas une validation d’éligibilité.
02 / Le cadre CEE
Les conditions à examiner.
- Bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans à l’engagement, selon la Partie A ; pose professionnelle.
- Atteindre une classe A ou B selon NF EN ISO 52120-1:2022 ; en amélioration, la classe initiale est au plus C.
- Le chauffage est l’usage principal, sauf dispositions outre-mer ; justifier les fonctions, les usages et les surfaces gérées.
Exclusions et limites du périmètre
- Simple raccordement à une GTB existante exclu ; surfaces d’entrepôts, réserves, logistique et stockage exclues du calcul.
- Chauffage : non-cumul avec BAT-SE-103, BAT-TH-108 et 109. Éclairage : BAT-EQ-127. Climatisation : BAT-TH-122. Vérifier l’usage concerné.
- Les anciennes bonifications ×2 et ×1,5 ne s’appliquent pas à un nouvel engagement. La classe A/B ne prouve pas à elle seule la conformité BACS.
Lire les critères complets dans le PDF officiel ↗ (nouvel onglet)
Cette synthèse ne reproduit pas toutes les exigences, méthodes de calcul et dispositions particulières. La version de la fiche et la partie A de l’attestation doivent correspondre à votre opération.
03 / La mise en œuvre
Trois étapes pour préparer le projet.
Décrire les usages
Cartographier les zones, les équipements et les horaires. Identifier les compteurs et capteurs disponibles, ainsi que les fonctions déjà assurées. Cet état initial évite de valoriser une fonctionnalité présente avant les travaux.
Programmer et commander
Définir les scénarios de fonctionnement et les consignes avec l’exploitant. La régulation doit commander les équipements concernés, selon la classe visée ; l’installation d’un écran de supervision ne résume pas cette prestation.
Vérifier dans la durée
Tester les scénarios, documenter les fonctions et former les utilisateurs. Prévoir une lecture des alarmes et des consommations, avec un responsable et un rythme de revue pour éviter les dérives silencieuses.
Les points à ne pas laisser de côté
- Les surfaces de réserves, entrepôts, logistique et stockage sont exclues du périmètre de calcul indiqué par la fiche.
- Le simple raccordement à une GTB déjà existante n’est pas l’opération aidée.
- Le périmètre CEE, la conformité BACS et les règles de cumul s’examinent séparément.
04 / Le dossier
Les pièces à préparer.
- État initial des fonctions de la GTB et, en cas d’amélioration, justification de sa classe avant travaux.
- Liste des usages effectivement pilotés et plans permettant de justifier les surfaces gérées.
- Preuve de réalisation mentionnant la classe cible ; à défaut, marques, références et document du professionnel requis par la fiche.
- Partie A par bâtiment lorsque la GTB en gère plusieurs, avec coût de l’opération et aides publiques.
Faites préciser par le porteur de l’offre CEE les pièces, mentions et contrôles requis avant les travaux. Les documents d’étude et de réception facilitent le suivi technique ; ils ne remplacent pas une preuve expressément demandée par le dispositif.
05 / Le financement
Des certificats à l’offre financière.
La fiche définit un forfait d’économies en kWh cumac : des économies conventionnelles cumulées et actualisées sur une durée donnée. Ce volume ne correspond ni à des euros, ni directement à une économie annuelle mesurée sur votre facture.
La contrepartie financière dépend ensuite de l’offre CEE et de ses conditions. Deux projets de même surface peuvent conduire à des volumes différents selon les paramètres de leur fiche. Aucune prime universelle n’est garantie.
La durée de vie conventionnelle de cette version est de 15 ans. Ce paramètre de calcul n’est pas une durée de garantie des travaux ou de l’équipement.
Pour une entreprise, la contribution répondant au rôle actif et incitatif doit intervenir au plus tard à la date d’engagement. Si un devis est déjà accepté, faites examiner les dates et les accords existants avant de compter sur une aide.
06 / Vos questions
Les points qui reviennent souvent.
Une classe B suffit-elle à prouver la conformité BACS ?
Peut-on améliorer une GTB déjà présente ?
Peut-on cumuler GTB et équilibrage ?
À relier à votre projet.
Une complémentarité technique ne signifie pas que les aides peuvent se cumuler. Les règles de cumul se vérifient pour chaque opération et chaque usage.