BAT-TH-116 — Système de gestion technique du bâtiment (GTB) : Prime CEE Tertiaire 2026
Code fiche standardisée
Durée de vie conventionnelle
Zones climatiques
CEE 2026–2030
Décret n°2025-1048
En quoi consiste cette fiche ?
La fiche BAT-TH-116 est la plus utilisée en bâtiment tertiaire. Elle finance la mise en place ou l'amélioration d'un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) de classe B ou A selon EN 15232-1. En lien direct avec le Décret BACS, elle bénéficie d'une bonification : ×2 pour une nouvelle installation, ×1,5 pour une amélioration.
Les bureaux et établissements de santé sont les premiers bénéficiaires de la GTB, avec un retour sur investissement moyen de 3 à 5 ans grâce aux économies d'énergie de 15 à 30%. La fiche BAT-TH-116 est la plus utilisée du dispositif CEE tertiaire et permet de financer l'obligation du Décret BACS (échéance 01/01/2027 pour les bâtiments > 290 kW).
Conditions d'éligibilité
- Bâtiment tertiaire existant
- GTB de classe B (minimum) ou classe A selon EN 15232-1
- Remplacement d'un système de classe C ou D (pour la bonification amélioration ×1,5)
- Nouvelle installation pour la bonification ×2
- Travaux réalisés par un professionnel certifié
- Mise en service documentée avec rapport de performance
Calcul de la prime CEE
Formule
Prime (kWh cumac) = Coefficient zone × Surface × Bonification (×2 nouvelle / ×1,5 amélioration)
Coefficients par zone climatique
| Zone | Coefficient | Périmètre |
|---|---|---|
| H1 | ×2 / ×1,5 | Bonification selon type d'installation |
| H2 | ×2 / ×1,5 | Bonification selon type d'installation |
| H3 | ×2 / ×1,5 | Bonification selon type d'installation |
Exemple chiffré
Pour 5 000 m² de bureaux, nouvelle GTB classe A : prime estimée entre 40 000 et 80 000 kWh cumac
Estimation indicative en kWh cumac. Le montant en euros varie selon le cours du marché CEE. Contactez-nous pour une estimation actualisée.
Cette fiche est éligible à la Rénovation Globale Tertiaire
La fiche BAT-TH-116 est incluse dans le futur bouquet « Rénovation Globale de bâtiment tertiaire » en cours de concertation à la DGEC. Réaliser plusieurs travaux ensemble sur un même bâtiment permettra de bénéficier d'une prime bonifiée. La fiche prévoira 100% de contrôles sur site.
Source : Webinaire DGEC 02/12/2025
En savoir plus sur la Rénovation GlobaleQuestions fréquentes sur la fiche BAT-TH-116
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Le Décret BACS (n°2020-887) oblige les bâtiments tertiaires de plus de 290 kW à installer une GTB de classe B minimum avant le 01/01/2027. La fiche BAT-TH-116 permet de valoriser cette obligation en prime CEE.
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La classe A (haute performance) permet une gestion prédictive. La classe B (avancée) assure la régulation automatique et la supervision. Les deux sont éligibles, mais la classe A génère une prime plus élevée.
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Pour une nouvelle installation GTB (remplacement d'un système manuel ou classe C/D), la prime calculée est multipliée par 2. Pour l'amélioration d'un système existant classe B, le multiplicateur est de 1,5.
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Oui, la GTB est éligible au bouquet Rénovation Globale Tertiaire (concertation en cours) et pilote l'ensemble des équipements techniques.
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