Vérifier la version et les éventuelles échéances à la date d’engagement.
01 / Le fonctionnement
Comprendre le principe.
Pour produire du froid, une installation doit évacuer la chaleur au niveau de son condenseur. Lorsque l’extérieur devient plus frais, maintenir la même pression de condensation qu’en pleine chaleur peut être inutile. Une régulation en haute pression flottante fait évoluer sa consigne avec la température extérieure mesurée et ajuste le refroidissement du condenseur. Le réglage doit rester compatible avec le groupe, son fluide et ses équipements. L’étude préalable sert à relier cette possibilité au besoin de froid réel, plutôt qu’à appliquer une consigne standard à toutes les installations.
Dans quels projets l’étudier ?
- Groupes de froid de commerces ou d’équipements tertiaires avec besoins de réfrigération.
- Climatisation de locaux, après vérification des exclusions propres aux bâtiments neufs.
- Refroidissement d’un datacenter : un cas explicitement distingué dans le calcul de cette fiche.
Ces situations illustrent un intérêt technique. Elles ne constituent pas une validation d’éligibilité.
02 / Le cadre CEE
Les conditions à examiner.
- Secteur tertiaire en France métropolitaine.
- Étude technique préalable et intervention d’un professionnel.
- Condensation possible par air ou par eau selon les conditions de la fiche.
Exclusions et limites du périmètre
- Restrictions pour la climatisation de confort des bâtiments neufs CE1.
- Les datacenters font l’objet d’une disposition spécifique ; vérifier le cas dans le texte officiel.
Lire les critères complets dans le PDF officiel ↗ (nouvel onglet)
Cette synthèse ne reproduit pas toutes les exigences, méthodes de calcul et dispositions particulières. La version de la fiche et la partie A de l’attestation doivent correspondre à votre opération.
03 / La mise en œuvre
Trois étapes pour préparer le projet.
Mesurer l’extérieur
Une mesure représentative de la température extérieure sert de base au calcul de consigne. Son emplacement et sa fiabilité doivent être examinés ; une mesure erronée peut entraîner une commande inadaptée.
Ajuster la condensation
La régulation détermine la pression adaptée et commande le refroidissement au condenseur. Le professionnel fixe les limites compatibles avec le groupe et ses conditions d’exploitation, en tenant compte du type de condensation.
Contrôler le groupe
Vérifier les besoins de froid, les caractéristiques du groupe et sa puissance nominale. Après mise en service, documenter les réglages et comparer le fonctionnement dans différentes conditions extérieures, sans présumer d’un gain uniforme.
Les points à ne pas laisser de côté
- Une régulation en haute pression flottante ne pilote pas la même variable qu’une basse pression flottante.
- Ne pas substituer la puissance frigorifique à la puissance électrique nominale demandée.
- La climatisation de confort de certains bâtiments neufs CE1 est exclue ; les datacenters sont traités à part.
04 / Le dossier
Les pièces à préparer.
- Étude technique préalable établie par un professionnel ou un bureau d’étude.
- Plaque signalétique ou document fabricant justifiant la puissance électrique nominale du groupe, hors compresseurs de secours.
- Identification de l’usage : confort, datacenter ou autre réfrigération, et du type de condensation.
- Facture du système de régulation et documentation fabricant si nécessaire ; Partie A correspondante.
Faites préciser par le porteur de l’offre CEE les pièces, mentions et contrôles requis avant les travaux. Les documents d’étude et de réception facilitent le suivi technique ; ils ne remplacent pas une preuve expressément demandée par le dispositif.
05 / Le financement
Des certificats à l’offre financière.
La fiche définit un forfait d’économies en kWh cumac : des économies conventionnelles cumulées et actualisées sur une durée donnée. Ce volume ne correspond ni à des euros, ni directement à une économie annuelle mesurée sur votre facture.
La contrepartie financière dépend ensuite de l’offre CEE et de ses conditions. Deux projets de même surface peuvent conduire à des volumes différents selon les paramètres de leur fiche. Aucune prime universelle n’est garantie.
La durée de vie conventionnelle de cette version est de 14 ans. Ce paramètre de calcul n’est pas une durée de garantie des travaux ou de l’équipement.
Pour une entreprise, la contribution répondant au rôle actif et incitatif doit intervenir au plus tard à la date d’engagement. Si un devis est déjà accepté, faites examiner les dates et les accords existants avant de compter sur une aide.
06 / Vos questions
Les points qui reviennent souvent.
Un datacenter est-il exclu ?
Faut-il remplacer le groupe de froid ?
Une prime peut-elle être calculée sur la seule puissance annoncée ?
À relier à votre projet.
Une complémentarité technique ne signifie pas que les aides peuvent se cumuler. Les règles de cumul se vérifient pour chaque opération et chaque usage.