Vérifier la version et les éventuelles échéances à la date d’engagement.
01 / Le fonctionnement
Comprendre le principe.
Un groupe frigorifique retire de la chaleur à un local ou à un procédé, puis la rejette normalement ailleurs. Une récupération peut orienter une partie de cette chaleur vers un besoin utile sur le même site : préchauffage d’eau, chauffage ou procédé. La question centrale est la rencontre entre une chaleur disponible et un besoin qui existe au même moment, à une température compatible. Un grand groupe de froid ne suffit donc pas à justifier un projet. Il faut comprendre ses horaires, les périodes d’arrêt et les débouchés réels avant de dimensionner les échanges.
Dans quels projets l’étudier ?
- Commerce avec production frigorifique et besoin d’eau chaude ou de chauffage sur le même site.
- Site tertiaire doté d’un groupe de froid et d’un besoin régulier de préchauffage d’un liquide.
- Rénovation d’une récupération partielle existante, en tenant compte de la chaleur déjà valorisée.
Ces situations illustrent un intérêt technique. Elles ne constituent pas une validation d’éligibilité.
02 / Le cadre CEE
Les conditions à examiner.
- Tertiaire existant ; groupe à compression mécanique, température d’évaporation ≤ 18 °C.
- Étude de dimensionnement justifiant la chaleur valorisable et la simultanéité des besoins.
- Chauffage ou préchauffage d’un fluide caloporteur liquide utilisé sur le site.
Exclusions et limites du périmètre
- Récupération vers l’air, groupes de secours et pompes à chaleur exclus.
Lire les critères complets dans le PDF officiel ↗ (nouvel onglet)
Cette synthèse ne reproduit pas toutes les exigences, méthodes de calcul et dispositions particulières. La version de la fiche et la partie A de l’attestation doivent correspondre à votre opération.
03 / La mise en œuvre
Trois étapes pour préparer le projet.
Identifier la chaleur disponible
Décrire le groupe, ses compresseurs et ses périodes de fonctionnement. Examiner la chaleur déjà récupérée et le niveau de température disponible ; l’ensemble doit être cohérent avec les besoins frigorifiques réellement couverts.
Trouver un besoin simultané
Mettre en regard les besoins de chaleur et de froid sur une période représentative. L’étude prend en compte la saisonnalité et les arrêts ; une chaleur disponible en été ne couvre pas automatiquement un besoin uniquement hivernal.
Raccorder et vérifier
Dimensionner l’échangeur, la distribution et, si nécessaire, le stockage. Préserver la fonction frigorifique et organiser le suivi de la chaleur utilisée. Une puissance installée sans débouché suffisant ne constitue pas une valorisation effective.
Les points à ne pas laisser de côté
- Les groupes de secours et la récupération sur une pompe à chaleur sont exclus.
- Ne pas confondre puissance du système installé, puissance réellement valorisable et énergie annuelle utilisée.
- Le calcul CEE impose des plafonds et tient compte de la chaleur déjà récupérée ; un double comptage est à éviter.
04 / Le dossier
Les pièces à préparer.
- Étude préalable de dimensionnement, datée et signée, avec hypothèses et évaluation annuelle.
- Caractéristiques des groupes et puissances nominales des compresseurs reliés, justifiées par plaque ou fabricant.
- Schéma simplifié du système, besoins de chaleur, températures, durées d’utilisation et chaleur déjà récupérée.
- Facture mentionnant le système et sa puissance thermique ; Partie A et documents techniques complémentaires si nécessaires.
Faites préciser par le porteur de l’offre CEE les pièces, mentions et contrôles requis avant les travaux. Les documents d’étude et de réception facilitent le suivi technique ; ils ne remplacent pas une preuve expressément demandée par le dispositif.
05 / Le financement
Des certificats à l’offre financière.
La fiche définit un forfait d’économies en kWh cumac : des économies conventionnelles cumulées et actualisées sur une durée donnée. Ce volume ne correspond ni à des euros, ni directement à une économie annuelle mesurée sur votre facture.
La contrepartie financière dépend ensuite de l’offre CEE et de ses conditions. Deux projets de même surface peuvent conduire à des volumes différents selon les paramètres de leur fiche. Aucune prime universelle n’est garantie.
La durée de vie conventionnelle de cette version est de 14 ans. Ce paramètre de calcul n’est pas une durée de garantie des travaux ou de l’équipement.
Pour une entreprise, la contribution répondant au rôle actif et incitatif doit intervenir au plus tard à la date d’engagement. Si un devis est déjà accepté, faites examiner les dates et les accords existants avant de compter sur une aide.
06 / Vos questions
Les points qui reviennent souvent.
Peut-on utiliser la chaleur pour l’eau chaude sanitaire ?
La chaleur rejetée est-elle toujours récupérable ?
Le calcul porte-t-il sur les kW du groupe ?
À relier à votre projet.
Une complémentarité technique ne signifie pas que les aides peuvent se cumuler. Les règles de cumul se vérifient pour chaque opération et chaque usage.