Engagements prévus jusqu’au 31 décembre 2030.
01 / Le fonctionnement
Comprendre le principe.
Un système géothermique relie le sous-sol à un réseau de chauffage par l’intermédiaire d’une ou plusieurs pompes à chaleur. Le captage peut utiliser l’eau d’un aquifère superficiel ou des sondes fermées dans lesquelles circule un fluide. L’énergie prélevée est transférée vers les émetteurs du bâtiment grâce à la PAC, qui consomme de l’électricité. La ressource, les besoins et les températures de distribution doivent être étudiés ensemble. Cette fiche porte sur un système comprenant un nouveau captage, la production et sa régulation ; elle ne se résume pas au choix d’une machine.
Dans quels projets l’étudier ?
- Bâtiment tertiaire existant avec possibilité d’implanter un captage après étude du sous-sol.
- Projet de chaufferie associant chauffage et, le cas échéant, eau chaude sanitaire.
- Projet intégrant aussi un rafraîchissement, sous réserve des conditions particulières de performance.
Ces situations illustrent un intérêt technique. Elles ne constituent pas une validation d’éligibilité.
02 / Le cadre CEE
Les conditions à examiner.
- Bâtiment tertiaire existant ; nouveau captage sur aquifère superficiel ou sondes, avec PAC totalisant au moins 30 kW selon les conditions de la fiche.
- Chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire ; étude incluant la ressource et qualifications RGE Études dédiées.
- PAC ≤ 400 kW : Etas ≥ 111 % en moyenne/haute température, ≥ 126 % en basse température. Au-delà : COP ≥ 4 pour eau glycolée/eau et ≥ 4,5 pour eau/eau, aux régimes normatifs prévus.
Exclusions et limites du périmètre
- Eau chaude seule et systèmes raccordés aux réseaux ou boucles géothermiques exclus dans les cas visés par le texte.
- Non-cumul avec BAT-TH-164 pour une même pompe à chaleur.
Lire les critères complets dans le PDF officiel ↗ (nouvel onglet)
Cette synthèse ne reproduit pas toutes les exigences, méthodes de calcul et dispositions particulières. La version de la fiche et la partie A de l’attestation doivent correspondre à votre opération.
03 / La mise en œuvre
Trois étapes pour préparer le projet.
Caractériser le sous-sol
Étudier les ressources disponibles, les forages proches et les contraintes réglementaires. La ressource n’est pas déduite de la seule surface du terrain ; les compétences requises et les démarches doivent être prévues au démarrage.
Relier captage et besoins
Dimensionner ensemble le captage, les PAC et les émetteurs. Tenir compte de la réduction future des déperditions, des horaires et de l’éventuel appoint pour éviter de dimensionner uniquement sur la puissance de l’ancienne chaudière.
Organiser l’exploitation
La régulation coordonne le captage et la chaufferie. Prévoir la réception, les réglages, les documents de forage et le suivi du fonctionnement ; le rafraîchissement éventuel doit lui aussi être défini dans l’étude.
Les points à ne pas laisser de côté
- Un système uniquement destiné à l’eau chaude sanitaire est exclu.
- Le système visé n’est pas raccordé à un réseau de chaleur/froid ou à une boucle d’eau tempérée géothermique.
- La même PAC ne peut pas être valorisée à la fois par BAT-TH-162 et BAT-TH-164.
04 / Le dossier
Les pièces à préparer.
- Étude de dimensionnement incluant les ressources géothermiques, datée, signée et remise à l’engagement.
- Qualifications RGE Études requises pour la ressource et l’ingénierie, ou équivalences admises.
- Dossier des ouvrages exécutés de l’entreprise de forage et rapport de fin de forage.
- Caractéristiques du captage, des PAC et de la régulation, Partie A et notification du financement ADEME si concerné.
Faites préciser par le porteur de l’offre CEE les pièces, mentions et contrôles requis avant les travaux. Les documents d’étude et de réception facilitent le suivi technique ; ils ne remplacent pas une preuve expressément demandée par le dispositif.
05 / Le financement
Des certificats à l’offre financière.
La fiche définit un forfait d’économies en kWh cumac : des économies conventionnelles cumulées et actualisées sur une durée donnée. Ce volume ne correspond ni à des euros, ni directement à une économie annuelle mesurée sur votre facture.
La contrepartie financière dépend ensuite de l’offre CEE et de ses conditions. Deux projets de même surface peuvent conduire à des volumes différents selon les paramètres de leur fiche. Aucune prime universelle n’est garantie.
La durée de vie conventionnelle de cette version est de 25 ans. Ce paramètre de calcul n’est pas une durée de garantie des travaux ou de l’équipement.
Pour une entreprise, la contribution répondant au rôle actif et incitatif doit intervenir au plus tard à la date d’engagement. Si un devis est déjà accepté, faites examiner les dates et les accords existants avant de compter sur une aide.
06 / Vos questions
Les points qui reviennent souvent.
Pourquoi vérifier le dossier avant le devis de captage ?
Une nappe est-elle indispensable ?
Le rafraîchissement est-il automatiquement couvert ?
À relier à votre projet.
Une complémentarité technique ne signifie pas que les aides peuvent se cumuler. Les règles de cumul se vérifient pour chaque opération et chaque usage.