Engagements prévus jusqu’au 31 décembre 2030.
01 / Le fonctionnement
Comprendre le principe.
Une pompe à chaleur air/eau prélève de l’énergie dans l’air extérieur et la transfère à un circuit d’eau alimentant le chauffage. Son compresseur consomme de l’électricité ; la machine ne crée pas une énergie gratuite. Sa pertinence dépend du besoin du bâtiment, du climat, de la température d’eau demandée et des émetteurs. Une rénovation de l’enveloppe peut changer la puissance nécessaire. Le projet se prépare donc à partir des déperditions et des usages futurs, puis définit l’emplacement de l’unité extérieure, les raccordements hydrauliques, la régulation et les éventuels équipements conservés.
Dans quels projets l’étudier ?
- Bâtiment tertiaire existant avec un réseau de chauffage à eau à conserver ou à adapter.
- Remplacement ou évolution de chaufferie après étude des besoins et des émetteurs.
- Projet chauffage et eau chaude sanitaire, avec organisation du fonctionnement des usages.
Ces situations illustrent un intérêt technique. Elles ne constituent pas une validation d’éligibilité.
02 / Le cadre CEE
Les conditions à examiner.
- Chauffage, ou chauffage et eau chaude sanitaire ; étude de dimensionnement dès l’engagement.
- Jusqu’à 400 kW : efficacité saisonnière ≥ 111 % ou 126 % selon le régime de température.
- Au-delà de 400 kW : COP ≥ 3,4, selon les conditions normatives du texte.
Exclusions et limites du périmètre
- La production d’eau chaude sanitaire seule est exclue.
- Aucun minimum général de 15 kW ni SCOP universel de 3,8. Les bonifications du Coup de pouce sont distinctes et conditionnelles.
Lire les critères complets dans le PDF officiel ↗ (nouvel onglet)
Cette synthèse ne reproduit pas toutes les exigences, méthodes de calcul et dispositions particulières. La version de la fiche et la partie A de l’attestation doivent correspondre à votre opération.
03 / La mise en œuvre
Trois étapes pour préparer le projet.
Réduire et quantifier les besoins
Établir les déperditions à la température de base et les températures de départ nécessaires. Intégrer les travaux d’isolation prévus pour choisir une installation cohérente avec le bâtiment rénové.
Choisir la bonne configuration
Vérifier le dimensionnement de la PAC, sa performance au régime d’utilisation et les caractéristiques de la chaufferie après travaux. Étudier également l’implantation, le bruit, l’alimentation électrique et l’accessibilité pour l’entretien.
Régler et suivre
Mettre au point la régulation, la distribution et les émetteurs, puis comparer les consommations avec les usages et la météo. Le fonctionnement réel dépend de l’ensemble de l’installation, pas uniquement de la performance déclarée du matériel.
Les points à ne pas laisser de côté
- La mention commerciale « basse température » d’un radiateur ne détermine pas à elle seule l’application CEE.
- L’efficacité saisonnière Etas et le COP ne sont pas des indicateurs interchangeables.
- Une éventuelle bonification ou autre aide doit être vérifiée séparément ; aucun financement total n’est promis.
04 / Le dossier
Les pièces à préparer.
- Étude préalable de dimensionnement datée et signée, remise au bénéficiaire dès l’engagement.
- Surfaces chauffées, déperditions, émetteurs, températures et taux annuel de couverture par les PAC.
- Marque, référence, puissance nominale et performance de chaque PAC, selon son application.
- Facture, Partie A et description des équipements de chaufferie conservés, avec leur justification dans l’étude.
Faites préciser par le porteur de l’offre CEE les pièces, mentions et contrôles requis avant les travaux. Les documents d’étude et de réception facilitent le suivi technique ; ils ne remplacent pas une preuve expressément demandée par le dispositif.
05 / Le financement
Des certificats à l’offre financière.
La fiche définit un forfait d’économies en kWh cumac : des économies conventionnelles cumulées et actualisées sur une durée donnée. Ce volume ne correspond ni à des euros, ni directement à une économie annuelle mesurée sur votre facture.
La contrepartie financière dépend ensuite de l’offre CEE et de ses conditions. Deux projets de même surface peuvent conduire à des volumes différents selon les paramètres de leur fiche. Aucune prime universelle n’est garantie.
La durée de vie conventionnelle de cette version est de 22 ans. Ce paramètre de calcul n’est pas une durée de garantie des travaux ou de l’équipement.
Pour une entreprise, la contribution répondant au rôle actif et incitatif doit intervenir au plus tard à la date d’engagement. Si un devis est déjà accepté, faites examiner les dates et les accords existants avant de compter sur une aide.
06 / Vos questions
Les points qui reviennent souvent.
Des radiateurs existants sont-ils compatibles ?
Peut-on conserver un autre générateur ?
Le COP donne-t-il directement l’économie sur ma facture ?
À relier à votre projet.
Une complémentarité technique ne signifie pas que les aides peuvent se cumuler. Les règles de cumul se vérifient pour chaque opération et chaque usage.